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Bilan environnemental
de la France - Édition 2020
MAI 2021

Fiscalité environnementale

La fiscalité environnementale regroupe près d’une quarantaine d’impôts taxant des produits ou activités nuisibles à l’environnement. Son objectif premier est d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement, en pénalisant les produits ou activités qui lui sont nuisibles. Si la fiscalité environnementale porte principalement sur les consommations énergétiques d’origine fossile, elle concerne également d’autres problématiques : changement climatique, émissions de polluants, artificialisation des sols et impact sur la biodiversité, consommation des ressources naturelles, etc.

En 2019, le montant des recettes fiscales environnementales s’élève à plus de 56 milliards d’euros (Md€), contre près de 41 Md€ en 1995. Les taxes énergétiques sont de loin les plus importantes (près de 47 Md€), représentant 83 % de l’ensemble des recettes de la fiscalité environnementale française. Cette situation s’explique en grande partie par le montant de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) qui représente 56 % de l’ensemble de la fiscalité énergétique (graphique 1).

Les taxes sur les transports constituent la deuxième catégorie la plus élevée, avec 12 % des recettes (6,7 Md€). Cela concerne principalement les taxes sur les certificats d’immatriculation automobiles ou sur les opérateurs du transport (concessionnaires d’autoroute, aviation civile). Les taxes portant sur les pollutions émises ne représentent que 4 % des recettes (2,3 Md€) et celles portant sur le prélèvement des ressources naturelles moins de 1 % (407 millions d’euros), en raison notamment de la faible activité extractive de la France.

En 2019, les recettes des taxes environnementales françaises s’élèvent à 2,32 % du produit intérieur brut (PIB), soit un niveau légèrement moins important que la moyenne de l’Union européenne (graphique 2). Selon ce critère, la France se classe au 18e rang européen (sur 28). Certains pays, notamment du nord de l’Europe (Danemark, Pays-Bas), disposent d’une fiscalité environnementale plus forte, conduisant à des recettes nettement supérieures (près de 4 % du PIB au Pays-Bas) - (graphique 3). À l’inverse, plusieurs pays de l’OCDE non européens, comme le Canada, l’Australie ou les États-Unis, ont des recettes fiscales environnementales plus faibles qu’en Europe, en raison de taxes sur l’énergie, notamment sur les carburants, significativement plus faibles.

Sur longue période, les recettes de la fiscalité environnementale ont connu deux phases distinctes. Entre 1995 et 2008, elles ont globalement baissé, passant de 2,5 % du PIB à 1,8 % en 2008. Cette baisse s’explique par la forte croissance du nombre de véhicules diesel, dont le carburant était historiquement moins taxé et par l’absence d’indexation sur l’inflation des barèmes de la plupart des taxes environnementales. Depuis 2009, les recettes des taxes environnementales augmentent. Entre 2018 et 2019, elles se sont accrues de 0,3 %, cette faible évolution résultant essentiellement de la hausse des taxes énergétiques et, dans une moindre mesure, des taxes sur les transports (graphique 4).

Graphique 1 : répartition des taxes environnementales par catégorie, en 2019

Note : données provisoires.
Champ : France.
Source : SDES, 2020

Graphique 2 : évolution de la part des recettes fiscales environnementales dans le PIB

p = données provisoires.
Source : SDES, 2020

Graphique 3 : part des taxes environnementales dans le PIB des États membres de l’Union européenne, en 2019

Source : Eurostat, 2020. Traitements : SDES

Graphique 4 : évolution des recettes fiscales environnementales selon les catégories

p = données provisoires.
Champ : France.
Source : SDES, 2020

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