Environnement : France et Union européenne

Le droit européen de l’environnement est la source majeure de la législation française en la matière. Les améliorations constatées, de même que les défis écologiques qui se dressent aujourd’hui, s’appliquent ainsi aux deux niveaux, France comme Union européenne (UE).

En 2018, la quantité de déchets municipaux produite en France (536 kg/habitant - hab.) est supérieure à la moyenne de l’UE (488 kg/hab.). Cette quantité varie de 272 kg/hab. en Roumanie à 814 kg/hab. au Danemark. En 2018, le volume de déchets produit par l’ensemble des activités économiques est au même niveau en France (5,1 tonnes/habitant - t/hab.) qu’en UE (5,1 t/hab.). La quantité de déchets produite a augmenté en France entre 2016 et 2018 (+ 6,1 %), en raison notamment de la hausse des déchets issus du secteur des services. La quantité de déchets totaux dans l’UE a progressé de 2 %.

En 2018, la consommation intérieure apparente de matières s’élève à 11,5 tonnes par Français, alors que la moyenne européenne s’établit à 13,5 t/hab. (estimation Eurostat). Au sein de l’UE, cette consommation varie de 8,1 t/hab. en Italie à 34 t/hab. en Finlande, en raison de l’importance des industries forestière et d’extraction dans ce pays. En France, elle a diminué de 20,8 % par rapport à 2000, une baisse supérieure à celle observée dans l’UE (- 10,8 %). À l’inverse, dans la plupart des pays baltes et de l’Europe de l’Est, la consommation intérieure apparente de matières augmente.

En 2019, les émissions françaises de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O et gaz fluorés) par habitant (6,9 tonnes équivalent CO2/habitant - t CO2 éq) sont inférieures de 18 % par rapport à celles de l’UE (8,6 t CO2 éq). L’écart est légèrement moindre au niveau de l’empreinte carbone. Le bouquet énergétique est en grande partie responsable de ces écarts : en France, le nucléaire occupe une place prépondérante et la part des énergies renouvelables est légèrement inférieure à la moyenne européenne (17,2 % de la consommation finale d’énergie contre 18,9 % pour l’UE). Entre 2018 et 2019, la part des énergies renouvelables a progressé de 0,8 point en France et de 0,9 point dans l’UE (tableau 1).

En France comme au sein de l’UE, la qualité de l’air, de l’eau ou les menaces sur la biodiversité restent des défis écologiques. La mise en œuvre des normes européennes pour les rejets et les concentrations de certains polluants atmosphériques a permis une amélioration globale de la qualité de l’air, en particulier en France. Cependant, en 2017, la France, comme onze autres États membres, dépasse les seuils européens à la fois pour les concentrations ambiantes d’ozone, de dioxyde de soufre et de particules (PM2,5).

Plus de la moitié des masses d’eau de l’UE ne sont pas en bon état, essentiellement en raison des pollutions par les nitrates. Pour la France, les pesticides constituent un autre paramètre déclassant, même si leur utilisation reste proche de la moyenne européenne.

Parmi les nombreux indicateurs de suivi de la biodiversité, les effectifs des oiseaux communs des milieux agricoles ont diminué de près de 50 % entre 1990 et 2017. Cette dynamique est moindre dans l’UE (- 30 %).

Pour répondre aux enjeux environnementaux, les autorités publiques combinent instruments réglementaires et financiers dans leurs interventions. Sous l’effet de la mise en place de la taxe carbone et de la fin de certaines exonérations, le poids des taxations environnementales en France se rapproche en 2019 de celui de l’UE (2,32 % contre 2,36 % pour l’UE). En 2013, l’écart atteignait 0,4 point (graphique 1).

Une autre réponse possible pour les États est la mise en place de dispositions législatives et réglementaires, mais également la dépense publique de protection de l’environnement. En 2017, cette dépense des administrations publiques dans le domaine environnemental atteint 1,0 % de produit intérieur brut en France, une part supérieure à celle de l’UE (0,8 %) - (graphique 2).

Tableau 1 : principales caractéristiques environnementales de l’Union européenne

1Hors délais et gravats.
nd = non disponible.
Source : Eurostat, extraction des données en décembre 2020

Graphique 1 : total des taxes environnementales, en 2013 et 2019

Source : Eurostat, extraction des données en décembre 2020

Graphique 2 : dépense des administrations publiques dans le domaine environnemental, en 2017

Source : Eurostat, extraction des données en décembre 2020

Pour en savoir plus

•  La France dans l’Union européenne - Édition 2019, Insee, Insee Références, avril 2019, 200 p.
•  Eurostat